Demande Préalable

1000€ HT

Exemples des projets où une demande préalable est nécessaire:

- Installation de Velux

- Abri de jardin <20m2 SHOB

- Piscine découverte <100m2 ou dont la couverture fait moins de 1,80m de hauteur au-dessus du sol.

- Modification clôture

- Création d'une SHOB de plus de 2m2 mais inférieure ou égale à 20m2, quelle que soit la hauteur

- Un mur d'une hauteur supérieure ou égale à 2m

- Les travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur

 

 

 

Voici des documents à télécharger pour vous informer sur la demande préalable:

Formulaire Déclaration Préalable CERFA 13404*01

Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES