Formulaires à télécharger
Formulaire de demande de permis de construire
pour
une maison individuelle et/ou ses annexes
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une
demande
de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Formulaire de déclaration préalable
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une
déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Notice d’information pour les demandes de permis
de construire, permis d’aménager, permis de
démolir, déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre
brutes et nettes des constructions
Liens utile
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le plan cadastral français
disponible en ligne est composé
de 596460 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.